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Santé et Numérique
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Cybercantal Télémédecine

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Le Conseil départemental vient de lancer deux appels à projets en direction des communes et de leurs groupements : l’un pour la création de maisons de santé pluri-professionnelles et l’équipement de maisons de santé en télémédecine, l’autre pour le développement du Wifi public.

«Cantal Innovation» : c’est le nom de l’un des quatre fonds que le Conseil départemental du Cantal a décidé de mettre en place en votant son nouveau dispositif de soutien aux collectivités locales applicable à compter de 2016. Doté de 1 million d’euros par an, ce fonds a la particularité de fonctionner sur le principe des appels à projets.
Lors de sa session du 18 mars 2016, l’Assemblée départementale a validé le lancement de deux premiers appels à projets.

Soutien à la création de maisons de santé et télémédecine

Volet 1 – Création de pôles et maisons de santé :
Objet : soutenir les maîtres d’ouvrages publics (communes ou EPCI) dans la création de pôles ou maisons de santé pluri-professionnelles; faciliter l’exercice et l’installation de professionnels de santé.
Conditions : les pôles et maisons de santé reposent sur une coordination des professionnels de santé d’un territoire dans le cadre d’un projet de santé labellisé par l’ARS (Agence régionale de santé).
Modalités d’intervention : subvention de 15 % HT sur les travaux immobiliers dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 500 000 € par maison de santé; 15 % HT avec un plafond de dépenses de 1 000 000 € par pôle de santé.

Volet 2 – Expérimentation télémédecine :
Objet : permettre aux pôles et maisons de santé pluri-professionnelles de participer à l’expérimentation «CyberCantal télémédecine mobilité» menée par le Conseil départemental sur la période 2016-2018.
Conditions particulières : cet appel a projets est ouvert à la fois aux pôles et maisons de santé existants et aux pôles et maisons de santé en création (agréés par l’ARS).
Modalités d’intervention : subvention auprès de la commune ou de l’EPCI maître d’ouvrage pour la mise en place d’équipements de télémédecine agréés dans le cadre de l’expérimentation, soit 80 % HT du coût de l’équipement avec un plafond de dépenses de 4 000 € par structure. Fourniture gratuite par le Conseil départemental de la licence permettant de participer à l’expérimentation.

Date limite de dépôt des candidatures (pour les deux volets) : jeudi 19 mai 2016 à 17h30.

Programme CyberCantal Wifi

Objet : accompagner les collectivités locales volontaires (communes, EPCI, syndicats mixtes) dans la mise en place d’équipements Wifi publics d’accès libre et gratuit dans des espaces intérieurs (salles accueillant du public...) ou extérieurs en façade de bâtiments (places, espaces publics, points de passage de touristes...). Avec l’objectif, dans le prolongement des programmes CyberCantal, d’améliorer l’accessibilité numérique au profit des Cantaliens, visiteurs et touristes.
Modalités d’intervention : subvention de 70 % HT dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 4 000 € HT/maître d’ouvrage comprenant une maintenance sur trois ans. Apport d’une assistance technique par les services du Conseil départemental. Possibilité, grâce à un partenariat entre le Conseil départemental et le groupe La Poste de bénéficier d’une dotation forfaitaire de 800 € du Fonds départemental de péréquation postale lorsqu’une borne Wifi sera installée sur un point de contact de La Poste (dans les 123 communes éligibles à ce Fonds).
Date limite de dépôt des candidatures : jeudi 15 septembre 2016 à 17h30.

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