Nathalie Kosciusko-Morizet confirme une proposition de loi sur le télétravail pour mai

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Nathalie Kosciusko-Morizet confirme une proposition de loi sur le télétravail pour mai

Publié le 8 avril 2009

Comme elle l’avait confié au MondeInformatique.fr dans un entretien le 4 mars dernier, la secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique et à la prospective Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé qu’une proposition de loi sur le télétravail sera présentée au parlement. Ce sera chose faite dès le mois de mai, à l’occasion d’une semaine parlementaire consacrée à l’emploi. Les textes comprendront diverses réglementations facilitant le dispositif mais aussi des déductions fiscales pour les employeurs qui le mettront en oeuvre. La proposition devrait prévoir aussi bien le travail à distance à temps complet que la possibilité de simplement passer quelques jours par semaine à travailler hors du bureau, ou même le fait de passer quelques heures chez soi afin de partir en dehors des heures de pointe et des périodes d’embouteillage.
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