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Baccalauréat : renforcement des sanctions pour les tricheurs
 Baccalauréat : renforcement des sanctions pour les tricheurs

 
Cybercantal Education

Baccalauréat : renforcement des sanctions pour les tricheurs



Le décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 modifie la procédure disciplinaire applicable aux candidats auteurs ou complices d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise lors des épreuves du baccalauréat général, technologique ou professionnel.

Ce dispositif renforcé vise à rendre les sanctions plus dissuasives. Ainsi, la sanction pourra être portée au livret scolaire et ne sera effacée qu’au bout d’un an ou plus, en fonction de la sanction prononcée. Dans l’hypothèse où la fraude ou la tentative de fraude serait découverte après la délivrance du bac, le diplôme pourra être retiré et un jury devra délibérer une nouvelle fois.

Par ailleurs, afin de mieux s’adapter aux nouveaux outils de communication (smartphone, oreillette, smartwatch, calculette ...), toutes les académies seront désormais équipées de détecteurs de téléphones portables (dont le nombre et l’emplacement sont confidentiels). Ils circuleront de façon aléatoire dans les lieux d’examen.

Tous les candidats seront informés des consignes à respecter et des sanctions encourues grâce à une notice d’information affichée sur la porte de chaque salle d’examen et lue lors de la première épreuve écrite de la session.

Pour rappel, constitue une fraude à l’examen du baccalauréat :

toute communication entre les candidats pendant les épreuves;
toute utilisation d’informations, de documents ou de matériels non autorisés par le sujet ou la réglementation lors des épreuves;
toute substitution d’identité.

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