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Les suites du séminaire gouvernemental du 28 février 2013 sur le numérique.
 Les suites du séminaire gouvernemental du 28 février 2013 sur le numérique.

 
Cybercantal Services

Les suites du séminaire gouvernemental du 28 février 2013 sur le numérique.



Extrait de compte-rendu :

Infrastructures: le plan "France Très Haut Débit" a déjà permis de recevoir 49 dossiers couvrant 59 départements. Les projets financés sur fonds publics qui ont fait l’objet d’un accord de principe de l’État permettront, d’ici 5 ans, de couvrir 4 millions de foyers supplémentaires, situés dans les zones les moins denses du territoire, qui s’ajouteront aux 10 millions de foyers déjà raccordés. S’agissant des usages, des actions ont été engagées par tous les ministères, comme par exemple la mise en place dans l’enseignement supérieur d’une plate-forme de cours en ligne qui compte 200 000 inscrits six mois après son lancement. Un effort sans précédent a été engagé en faveur de la cybersécurité, indispensable au développement numérique.

Environnement favorable au développement des entreprises du numérique, notamment des start-up: une réforme de la taxation des plus-values mobilières de cession, un assouplissement du cadre juridique du financement participatif et la conduite d’une politique d’attractivité. Le programme "French Tech", doté de 215 M€, soutiendra les écosystèmes numériques sur le territoire et leur visibilité internationale.

La France a porté son ambition pour le numérique au niveau européen et international, appelant notamment à la mise en place d’un traitement équitable des entreprises européennes et des entreprises extra-européennes, que ce soit en termes de protection des données ou de fiscalité.
Les prochains mois seront consacrés à des actions visant à faire du numérique un levier de développement de l’emploi, dans les métiers à haute qualification comme pour les jeunes peu ou pas diplômés.

En outre, au-delà de la politique d’ouverture des données publiques conduite depuis 18 mois, la modernisation des services publics par le numérique sera poursuivie et amplifiée.

Enfin, le Gouvernement proposera au Parlement un cadre législatif rénové : outre le projet de loi sur la création artistique, qui permettra l’adaptation au numérique des outils de l’exception culturelle, un projet de loi relatif au numérique ouvrira de nouveaux droits et offrira de nouvelles protections aux internautes; il comportera également des dispositions relatives au soutien à l’économie numérique et à l’innovation. Ce texte fera l’objet, au premier semestre de cette année, d’une large concertation sous l’égide du Conseil national du numérique.



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