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Hadopi, c’est fini
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Hadopi, c’est fini


La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera supprimée, a annoncé la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, le 13 mai, lors de la remise du rapport de la mission Lescure sur “l’acte II de l’exception culturelle”.



“La Hadopi sera supprimée.” Le 13 mai, à l’occasion de la remise du rapport de la mission présidée par Pierre Lescure sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques [cliquez ici pour lire le document], la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a confirmé la fin prochaine de la très controversée Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

“Il ne semble pas souhaitable de maintenir une autorité administrative indépendante dont l’activité se limiterait à la lutte contre le téléchargement illicite”, observe le rapport, qui préconise de confier la réponse graduée au Conseil supérieur de l’audiovisuel. La mission pilotée par l’ancien patron de Canal + évoque “une rationalisation du paysage administratif” et un bilan “en demi-teinte” de la haute autorité.

Opérationnelle depuis début 2010, la Hadopi est une autorité administrative indépendante placée sous la tutelle du ministère de la Culture, dotée d’un budget annuel de quelque 11 millions d’euros et pour laquelle travaillent 70 personnes. Des fonctionnaires détachés de l’ordre judiciaire, des juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, des experts de l’Internet...

Deux condamnations [...]
La présidente réagit [...]

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