| Actualités | Revue de presse | Vidéos | Services | Education | Télécentres | Télémédecine | Liens partenaires | 
 
     
     
 
L’“open data”, pourquoi ça coince
 L’“open data”, pourquoi ça coince

 
Cybercantal Services

L’“open data”, pourquoi ça coince


Le gouvernement affiche sa volonté de mener une politique résolue d’ouverture des données publiques, mais le chemin sera long avant de modifier en profondeur les habitudes des administrations. Première partie de notre dossier qui liste les principaux freins à l’ouverture et à la réutilisation des données publiques.



1. Un périmètre limité de données publiables
Qu’est-ce qu’une donnée publique ? Selon la loi “historique” de 1978, modifiée en 2003 à la suite de la transposition d’une directive européenne sur leur réutilisation, les données publiques sont les “informations figurant dans les documents produits ou reçus par les administrations”. Documents administratifs produits ou reçus par un acteur public ou privé dans l’exercice d’une mission de service public – hors établissement industriel et commercial –, études, notes, mais aussi mesures statistiques ou cartes géographiques sont considérés comme des données publiques. En sont exclues les données couvertes par le secret ou celles portant sur la vie privée, sauf si les données ont été anonymisées.
Hormis ces réserves, le champ des données publiques est particulièrement vaste. Sur ces données, les usagers ont un droit opposable à l’administration de les réutiliser, sous réserve, parfois de devoir payer une redevance, ce qui constitue l’une des limites, non négligeables, en faveur du “libre” (open). Ce n’est pas la seule. Car malgré une définition largement entendue de ce qui est considéré comme “donnée publique”, certaines d’entre elles peuvent se situer hors du cadre. Les données détenues par les grandes entreprises publiques, au premier rang desquelles celles de transport, comme le RATP ou la SNCF, ne sont pas soumises à la loi de 1978, pas plus que celles des établissements culturels, du fait d’un droit de propriété. Se pose alors la nécessité, peut-être, et alors que tout produit de la data (donnée), de repenser le cadre de 1978 modifié, trop attaché à une conception ancienne du document administratif.

2. Gratuit vs payant ?
[...]

3. L’absence de moyens
[...]

Suivre le lien >>
     
    Partager sur Facebook Partager sur Twitter
 
     
   
   
   
     
  conseil Départemental du Cantal, le département Cantal le département Cantal le département chaque jour à vos cotés Cantal chaque jour à vos cotés magazine cg15 Cantal Tourisme Le voyage naturellement tendance vacances auvergne location cantal séjour auvergne vacances auvergne tourisme auvergne reservation vacances réservation location vacances auvergne location vacances cantal gites insolite auvergne hébergement cantal tourisme handicap tourisme handicap auvergne séminaire insolite séminaire auvergne incentive rugby Culture.cantal.fr, le portail de la lecture publique le portail de tous les Médias Culturels Médiathèque du Cantal GeoCantal geocantal géocantal geo cantal Géo Cantal Atlas du Cantal Cartes Cantal Vues aeriennes Cantal CyberCantal, présentation du dispositif Cybercantal 2011 Cybercantal Télécentres Cyber Cantal Cybercantal Education Cyber Cantal Cybercantal Services Cyber Cantal Télécentres, Télétravail, Télétravailleurs Education, Collège, ENT Services, Maisons de services, EPN, Espaces Publics Numérique Salle des marchés public du Cantal Appels d'offres Cantal Laboratoire, analyse et recherche, métrologie Actualité locale Cantal 15 Information Cantal Site cantal Internet Cantal Rando Cantal Randonnées dans le Cantal Balades Cantal Ballades Cantal Archives Dépatementale du Cantal état civil numérisé Fonds Cadastre, Cantal Les zones humides du Cantal Les espaces naturels du Cantal L'environnement dans le Cantal Zone protégée dans le Cantal séjourner s'installer investir découvrir cantalauvergne cantal auvergne Espace Numérique de Travail ENT du Cantal Connaître ses notes Collèges du Cantal Ingénierie et Territoires Cantal Ingénierie & Territoires Cantal Agence Technique Départementale du Cantal ATD15 ATD 15 Cantal ATD Cantal Services aux Collectivités du Cantal Zone d'activités Cantal ZA Cantal Z.A Cantal ZAE Cantal Entreprises par Zone d'Activités dans le Cantal