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Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en août 2012)
 Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en août 2012)

 
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Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour en août 2012)



Cette brochure réalisée par l’AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La version d’août 2012 intègre la hausse du SMIC du 1er juillet 2012, des précisions en matière de couverture sociale, de dotation «élu local» et de recensement rénové. Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF.

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    A télécharger :    
   
Association des maires de France : Guide sur le statut de l’élu(e) local(e)
870,12 ko - format pdf
   
   
     
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