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Naissance et filiation : mise à jour de l’Instruction générale relative à l’état civil
 Naissance et filiation : mise à jour de l’Instruction générale relative à l’état civil

 
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Naissance et filiation : mise à jour de l’Instruction générale relative à l’état civil



Une circulaire d’octobre 2011 concernant les règles liées aux actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice et des libertés du 30 novembre 2011.

Suite à d’importantes réformes engagées depuis la dernière révision en 2002 de l’Instruction générale relative à l’état civil (IGREC), cette circulaire constitue le 1er volet de mise à jour de l’IGREC. Elle porte sur la naissance et la filiation :

- déclaration de naissance (lieu et délai de déclaration, personnes tenues de déclarer la naissance, absence d’état civil connu, enfants trouvés, enfants décédés avant la déclaration de naissance...),
- acte de naissance (modèle...),
- choix des prénoms et nom de famille (liberté de choix des prénoms, contestation du choix des prénoms des parents, changement de prénom sollicité en France, francisation des prénoms, traduction en français des prénoms, transmission du nom de famille, changement de nom, double nom et règles de retranscription à l’état civil...),
- filiation (établissement de la filiation par l’effet de la loi, reconnaissance...),
- filiation adoptive (nationale et internationale).

L’IGREC qui a été élaborée en 1955 regroupe en un seul document les différentes dispositions législatives et réglementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles relatives au droit de la famille, au droit des personnes et à l’état civil.

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