| Actualités | Revue de presse | Vidéos | Services | Education | Télécentres | Télémédecine | Liens partenaires | 
 
     
     
 
Procès-verbal électronique (PVe) : vers une généralisation progressive d’ici juin 2012
 Procès-verbal électronique (PVe) : vers une généralisation progressive d’ici juin 2012

 
Cybercantal Services

Procès-verbal électronique (PVe) : vers une généralisation progressive d’ici juin 2012



Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l’ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d’ici juin 2012.

Avec le PVe, les agents des services de l’Etat constatent et relèvent l’infraction au code de la route par le biais d’outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique embarqué, interface de saisie sur ordinateur). Les données de l’infraction sont télétransmises au Centre national de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. Le contrevenant doit alors payer l’amende (ou la contester en envoyant un courrier à l’officier du ministère public compétent en fonction du lieu où l’infraction a été relevée).

Le PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit...).

Suivre le lien >>
     
    Partager sur Facebook Partager sur Twitter
 
     
   
   
   
     
  conseil Départemental du Cantal, le département Cantal le département Cantal le département chaque jour à vos cotés Cantal chaque jour à vos cotés magazine cg15 Cantal Tourisme Le voyage naturellement tendance vacances auvergne location cantal séjour auvergne vacances auvergne tourisme auvergne reservation vacances réservation location vacances auvergne location vacances cantal gites insolite auvergne hébergement cantal tourisme handicap tourisme handicap auvergne séminaire insolite séminaire auvergne incentive rugby Culture.cantal.fr, le portail de la lecture publique le portail de tous les Médias Culturels Médiathèque du Cantal GeoCantal geocantal géocantal geo cantal Géo Cantal Atlas du Cantal Cartes Cantal Vues aeriennes Cantal CyberCantal, présentation du dispositif Cybercantal 2011 Cybercantal Télécentres Cyber Cantal Cybercantal Education Cyber Cantal Cybercantal Services Cyber Cantal Télécentres, Télétravail, Télétravailleurs Education, Collège, ENT Services, Maisons de services, EPN, Espaces Publics Numérique Salle des marchés public du Cantal Appels d'offres Cantal Laboratoire, analyse et recherche, métrologie Actualité locale Cantal 15 Information Cantal Site cantal Internet Cantal Rando Cantal Randonnées dans le Cantal Balades Cantal Ballades Cantal Archives Dépatementale du Cantal état civil numérisé Fonds Cadastre, Cantal Les zones humides du Cantal Les espaces naturels du Cantal L'environnement dans le Cantal Zone protégée dans le Cantal séjourner s'installer investir découvrir cantalauvergne cantal auvergne Espace Numérique de Travail ENT du Cantal Connaître ses notes Collèges du Cantal Ingénierie et Territoires Cantal Ingénierie & Territoires Cantal Agence Technique Départementale du Cantal ATD15 ATD 15 Cantal ATD Cantal Services aux Collectivités du Cantal Zone d'activités Cantal ZA Cantal Z.A Cantal ZAE Cantal Entreprises par Zone d'Activités dans le Cantal