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ArianeWeb : 130 000 décisions de jurisprudence administrative en ligne gratuitement
 ArianeWeb : 130 000 décisions de jurisprudence administrative en ligne gratuitement

 
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ArianeWeb : 130 000 décisions de jurisprudence administrative en ligne gratuitement


Le Conseil d’État lance «ArianeWeb», la base de données en ligne des décisions de la juridiction administrative. Disponible sur www.conseil-etat.fr, cette offre gratuite vise à faciliter l’accès de tous les internautes aux décisions les plus significatives de la juridiction administrative.



ArianeWeb propose un accès permanent et gratuit aux décisions de portée significative rendues par le Conseil d’État et les cours administratives d’appel (CAA), soit plus de 130 000 décisions.

Côté Conseil d’État, ce sont ainsi 3 500 décisions qui sont versées par an dans cette base. Seules sont exclues de cette base les décisions de non admission des pourvois en cassation et les ordonnances de rejet ou de transmission des requêtes.

Les décisions figurant dans la base ArianeWeb sont classées selon leur importance ou leur apport à la jurisprudence par des codes lettres :

A pour les décisions présentant un intérêt jurisprudentiel majeur;
B pour les décisions signalées;
C pour celles ne présentant pas d’intérêt juridique particulier.

Les décisions classées en A ou en B sont accompagnées d’une analyse qui identifie l’intérêt de l’affaire. Le stock disponible sur la base ArianeWeb remonte au début des années 1980 pour les décisions C, aux années 1960 pour les décisions classées en A et B, mais jusqu’en 1875 pour les arrêts fondateurs de la jurisprudence administrative (parfois désignés sous le terme «Grands arrêts», depuis le premier à avoir été désigné comme tel - 19 février 1875, Prince Napoléon).

Côté cours administratives d’appel, ArianeWeb met en ligne 5 000 arrêts rendus par les cours depuis le début de leur activité (1989) et présentant un intérêt jurisprudentiel majeur (codés A, B ou, R, nouveau code identifiant les décisions de CAA à signaler). Y figureront également à terme les jugements les plus significatifs des tribunaux administratifs.

ArianeWeb propose des fonctionnalités de recherche simple (par mots clefs) et experte (par mots clefs, dates, juridictions, ...). ArianeWeb est par ailleurs en cours d’enrichissement : dans les mois à venir, elle contiendra également les décisions du Tribunal des conflits ainsi que leurs analyses. De même, les conclusions des rapporteurs publics sur les décisions rendues par les formations les plus solennelles du Conseil d’État, la Section et l’Assemblée du contentieux, y figureront à compter des séances de l’automne 2010.

Pour Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, «ArianeWeb s’inscrit dans la politique volontariste d’ouverture de la justice administrative. En permettant un accès permanent aux décisions de justice sur son site Internet - et en accompagnant les plus importantes d’entre elles de communiqués les expliquant en des termes clairs et accessibles - la justice administrative rend ainsi plus transparentes à tous les décisions qu’elle rend, l’interprétation qu’elle donne de la loi et le droit qu’elle crée. Cette nouvelle diffusion massive et gratuite de la jurisprudence donne tout son sens à l’adage «nul n’est censé ignorer la loi.»

A l’exception des conclusions des rapporteurs publics, ces documents sont également accessibles sur le site Légifrance, qui présente en outre quelques jugements de tribunaux administratifs, une sélection plus large des arrêts rendus par les cours administratives d’appel et des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière.

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