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Taxes sur les logements vacants : paiement en ligne jusqu’au 20 décembre 2010
 Taxes sur les logements vacants : paiement en ligne jusqu’au 20 décembre 2010

 
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Taxes sur les logements vacants : paiement en ligne jusqu’au 20 décembre 2010



Les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation peuvent être soumis au paiement de la Taxe sur les logements vacants (TLV) ou au paiement de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Les propriétaires concernés ont reçu début novembre un avis d’imposition à la TLV ou à la THLV, la date limite de paiement en ligne étant fixée au 20 décembre avec, dans ce cas-là, un prélèvement effectué le 27 décembre.

Il est également possible de payer ces taxes par d’autres moyens de paiement, la date limite étant alors fixée au 15 décembre :

- titre interbancaire de paiement,
- virement,
- chèque,
- espèces auprès du centre des finances publiques dans la limite de 3 000 euros.

La TLV est à régler sur les logements vacants, non meublés, à usage d’habitation (appartements ou maisons) ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires...), ces logements étant vacants depuis au moins 2 années consécutives (soit depuis le 1er janvier 2008). Sont concernés les logements situés dans l’une des 8 agglomérations suivantes : Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice.

Pour sa part, la THLV est dûe pour les logements vacants, non meublés, à usage d’habitation (appartements ou maisons) ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires...), ces logements devant être vacants depuis plus de 5 années consécutives (soit depuis le 1er janvier 2005). Sont concernés les logements situés dans les communes qui ont mis en place la THLV (communes pour lesquelles la TLV ne s’applique pas).

En cas de réclamations, les propriétaires peuvent s’adresser à leur centre des finances publiques (centre des impôts, service des impôts des particuliers ou trésorerie dont l’adresse figure sur l’avis).

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