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Téléchargement illégal : tout comprendre sur la réponse graduée
 Téléchargement illégal : tout comprendre sur la réponse graduée

 
Cybercantal Services

Téléchargement illégal : tout comprendre sur la réponse graduée



La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) propose de mieux comprendre, sur son site "www.hadopi.fr", le principe de la réponse graduée en cas de téléchargement illégal.

Le dispositif de la réponse graduée repose sur l’envoi, par la Commission de protection des droits (CPD), de messages d’avertissements, appelés "recommandations". Ces courriels sont adressés aux abonnés ayant manqué à leur obligation de surveillance de leur utilisation d’internet. L’accès à internet ne doit pas en effet être utilisé pour mettre à disposition ou reproduire des contenus numériques protégés par un droit d’auteur. Dans un délai de 2 mois suivant la constatation de ces faits, la CPD peut ainsi enclencher la 1ère étape de la réponse graduée avec l’envoi d’un message électronique d’avertissement. Si, dans un délai de 6 mois, des faits similaires sont à nouveau notés, la CPD peut lancer la 2eme étape avec l’envoi d’une autre "recommandation", doublée d’une lettre remise contre signature. Enfin, en cas de nouvelle infraction dans un délai d’1 an suivant l’envoi de la 2eme "recommandation", la CPD informe l’abonné par lettre remise contre signature que ces faits sont susceptibles de poursuites pénales.

La Haute Autorité fait également le point sur les moyens de sécurisation labellisés, les offres légales labellisées et l’accès au formulaire "réponse graduée, j’ai reçu un mail". A noter qu’il est possible de contacter Hadopi par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.

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