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Simplifications des démarches administratives : le point sur les mesures

Publié le 17 août 2010

Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat fait le point sur le service rendu aux usagers par l’administration à travers 3 grands axes : la mise en place d’un baromètre pour mesurer la satisfaction des usagers, l’ouverture à venir d’un dispositif en ligne de gestion des réclamations et l’annonce de 15 nouvelles mesures de simplifications administratives.

Ces mesures de simplifications font suite aux 15 précédentes mesures engagées en octobre 2009, l’ensemble faisant partie d’un programme s’étalant sur 3 ans. Parmi les nouveautés, voici celles concernant les particuliers ou les associations :

- informer simultanément plusieurs services publics d’un changement de coordonnées (coordonnées bancaires, courriel, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse postale...),
- payer en ligne ses frais de santé,
- simplifier la déclaration aux impôts lors d’un décès,
- assurer le suivi par internet des grandes étapes du traitement de sa plainte (de son dépôt à son traitement par le tribunal),
- demander en ligne une aide au logement,
- simplifier les procédures liées au changement d’école suite à un déménagement,
- déclarer en ligne l’avancement de ses travaux (procédures d’urbanisme),
- transmettre par internet les données lors du recensement,
- créer, modifier et dissoudre son association par internet.

Enfin, 2 nouveaux outils ont été présentés : la dernière version du compte personnel des démarches en ligne "Mon.service-public.fr" (prévue pour mi-juillet) et l’application smartphone dédiée aux voyageurs "Douane Fr" (application développée sur la plate forme iPhone depuis début juillet et étendue à l’ensemble des smartphones à partir de septembre).

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