| Actualités | Revue de presse | Vidéos | Services | Education | Télécentres | Télémédecine | Liens partenaires | 
 
     
     
 
Spam, pub par SMS... on peut maintenant se plaindre en ligne à la Cnil
 Spam, pub par SMS... on peut maintenant se plaindre en ligne à la Cnil

 
Cybercantal Services

Spam, pub par SMS... on peut maintenant se plaindre en ligne à la Cnil


L’internaute peut signaler un refus d’accès à ses données personnelles, du spam ou des publicités reçues par SMS, le tout directement sur le site Web de la Cnil.



Il y a deux mois, le Journal officiel annonçait la possibilité prochaine de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur son site Internet. C’est chose faite depuis le 14 juin. L’autorité garante de la protection de nos données personnelles a mis en ligne une interface plutôt bien faite, accessible à tout internaute, pour signaler plusieurs types de problèmes.

Le système est plutôt ergonomique. Vous commencez par cocher une case indiquant que vous voulez signaler du spam, des publicités par SMS, des courriers ou des fax publicitaires, des démarchages par téléphone, un refus d’accès à vos informations personnelles (pour rappel, toute personne se voit garantir par la loi le droit de consulter les informations conservées à son sujet) ou un autre problème.

Mais attention, on ne dépose pas plainte à la Cnil dans n’importe quelles conditions. Il faut au préalable avoir contacté l’organisme concerné : l’émetteur des publicités, la société qui vous démarche au téléphone, celle qui refuse de vous laisser consulter vos données personnelles stockées chez elle, etc.

Formulaire à remplir

Il vous faut aussi avoir numérisé le courrier de réclamation que vous avez envoyé au préalable à cette même société ainsi que ceux que vous avez éventuellement reçus en réponse.

A ces conditions seulement vous pouvez continuer la procédure. Elle consiste en un formulaire de dépôt de plainte avec des champs à remplir. Vous sont demandés vos coordonnées, celles de l’entreprise mise en cause et l’identité de celle-ci ainsi que le ou les documents numérisés cités plus haut. Ceux-ci doivent être joints à la plainte en fichier attaché.

Une fois la plainte transmise, l’internaute reçoit un accusé de réception par e-mail et peut imprimer le document pour en garder une copie sur papier.

Ensuite, la Cnil étudie votre demande. Elle peut instruire votre plainte et aller jusqu’à sanctionner la société concernée. Mais elle peut aussi estimer qu’il n’y a pas de problème, ou que votre demande n’est pas complète. Donc, quoi qu’il en soit, procédure en ligne ou pas, ce n’est jamais gagné d’avance.

Suivre le lien >>
     
    Partager sur Facebook Partager sur Twitter
 
     
   
   
   
     
  conseil Départemental du Cantal, le département Cantal le département Cantal le département chaque jour à vos cotés Cantal chaque jour à vos cotés magazine cg15 Cantal Tourisme Le voyage naturellement tendance vacances auvergne location cantal séjour auvergne vacances auvergne tourisme auvergne reservation vacances réservation location vacances auvergne location vacances cantal gites insolite auvergne hébergement cantal tourisme handicap tourisme handicap auvergne séminaire insolite séminaire auvergne incentive rugby Culture.cantal.fr, le portail de la lecture publique le portail de tous les Médias Culturels Médiathèque du Cantal GeoCantal geocantal géocantal geo cantal Géo Cantal Atlas du Cantal Cartes Cantal Vues aeriennes Cantal CyberCantal, présentation du dispositif Cybercantal 2011 Cybercantal Télécentres Cyber Cantal Cybercantal Education Cyber Cantal Cybercantal Services Cyber Cantal Télécentres, Télétravail, Télétravailleurs Education, Collège, ENT Services, Maisons de services, EPN, Espaces Publics Numérique Salle des marchés public du Cantal Appels d'offres Cantal Laboratoire, analyse et recherche, métrologie Actualité locale Cantal 15 Information Cantal Site cantal Internet Cantal Rando Cantal Randonnées dans le Cantal Balades Cantal Ballades Cantal Archives Dépatementale du Cantal état civil numérisé Fonds Cadastre, Cantal Les zones humides du Cantal Les espaces naturels du Cantal L'environnement dans le Cantal Zone protégée dans le Cantal séjourner s'installer investir découvrir cantalauvergne cantal auvergne Espace Numérique de Travail ENT du Cantal Connaître ses notes Collèges du Cantal Ingénierie et Territoires Cantal Ingénierie & Territoires Cantal Agence Technique Départementale du Cantal ATD15 ATD 15 Cantal ATD Cantal Services aux Collectivités du Cantal Zone d'activités Cantal ZA Cantal Z.A Cantal ZAE Cantal Entreprises par Zone d'Activités dans le Cantal