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La Cnil va ouvrir un guichet virtuel de dépôt de plaintes
 La Cnil va ouvrir un guichet virtuel de dépôt de plaintes

 
Cybercantal Services

La Cnil va ouvrir un guichet virtuel de dépôt de plaintes


A compter de la fin mai, les internautes souhaitant faire valoir leurs droits en matière de respect des données personnelles pourront porter plainte en ligne.



Comme toutes les administrations françaises, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) travaille à la dématérialisation de ses services. Une grande étape sera franchie à la fin du mois de mai : la Commission va ouvrir un guichet virtuel pour recueillir les plaintes du grand public. Un avis a été publié dans ce sens au Journal officiel du samedi 10 avril.

Pour cette phase d’expérimentation, seules seront concernées les plaintes liées à la prospection commerciale, comme celles portant sur le retrait d’un nom d’un fichier pour ne plus recevoir de publicités d’un organisme. Selon la Cnil, il s’agit du motif le plus fréquent. Aucune date n’est encore fixée quant à l’extension du service aux autres types de plaintes.

Le site de la Commission s’est déjà en partie converti aux démarches en ligne. Depuis un mois, les professionnels peuvent procéder à la déclaration de leurs fichiers contenant des données personnelles par ce biais. Ils doivent remplir un formulaire, qui n’est compatible qu’avec les navigateurs Internet Explorer et Firefox. Les formats PDF, Word, Text ou encore OpenOffice sont acceptés pour les pièces jointes et elles ne doivent pas excéder 5 Mo.

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