| Actualités | Revue de presse | Vidéos | Services | Education | Télécentres | Télémédecine | Liens partenaires | 
 
     
     
 
Télévision numérique terrestre
 Télévision numérique terrestre

 
Cybercantal Services

Télévision numérique terrestre


Les aides financières du fonds parabole seront attribuées sans condition de ressources.



Les foyers qui resteront en zone d’ombre de la TNT pourront bénéficier des aides du fonds parabole sans condition de ressources : un amendement défendu par Vincent Descoeur, député du Cantal, a permis d’inscrire cette disposition dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

L’Assemblée nationale a examiné lundi 30 novembre la proposition de loi relative à la fracture numérique. Elle a dans ce cadre décidé la création d’un fonds complémentaire qui permettra d’accompagner financièrement les foyers qui ne pourront pas recevoir la télévision numérique par voie hertzienne et devront investir dans un équipement de réception satellitaire. Les collectivités locales qui feraient le choix de numériser des émetteurs complémentaires pourront également bénéficier des aides de ce fonds parabole selon des modalités qui seront fixées par décret.

Dans la nuit de lundi à mardi, Vincent Descoeur, député du Cantal et secrétaire général de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), a proposé un amendement, voté par l’Assemblée nationale (1), qui prévoit que les aides de ce fonds seront attribuées «sans condition de ressources au nom du principe d’équité territoriale», conformément à la proposition de loi qu’il avait déposée en juin 2009. Une avancée importante puisque le texte adopté au Sénat en première lecture réservait les aides à l’équipement aux seuls foyers exonérés de la redevance audiovisuelle et sous condition de ressources.

Ce fonds complémentaire sera abondé de 56 millions d’euros, a annoncé Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique. Ses modalités d’attribution seront fixées par décret et dans le cadre de «commissions de transition vers la télévision numérique» qui, à la demande des députés, seront créées dans chaque département.

Les élus de la montagne ont enfin obtenu par amendement que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le conseil supérieur de l’audiovisuel présente au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne.

(1) Amendement co-signé par plusieurs députés, dont Jean-Yves Bony, député du Cantal.

    A télécharger :    
   
Communiqué de Vincent DESCOEUR, député du Cantal: Télévision numérique terrestre
70,42 ko - format pdf
   
   
     
    Partager sur Facebook Partager sur Twitter
 
     
   
   
   
     
  conseil Départemental du Cantal, le département Cantal le département Cantal le département chaque jour à vos cotés Cantal chaque jour à vos cotés magazine cg15 Cantal Tourisme Le voyage naturellement tendance vacances auvergne location cantal séjour auvergne vacances auvergne tourisme auvergne reservation vacances réservation location vacances auvergne location vacances cantal gites insolite auvergne hébergement cantal tourisme handicap tourisme handicap auvergne séminaire insolite séminaire auvergne incentive rugby Culture.cantal.fr, le portail de la lecture publique le portail de tous les Médias Culturels Médiathèque du Cantal GeoCantal geocantal géocantal geo cantal Géo Cantal Atlas du Cantal Cartes Cantal Vues aeriennes Cantal CyberCantal, présentation du dispositif Cybercantal 2011 Cybercantal Télécentres Cyber Cantal Cybercantal Education Cyber Cantal Cybercantal Services Cyber Cantal Télécentres, Télétravail, Télétravailleurs Education, Collège, ENT Services, Maisons de services, EPN, Espaces Publics Numérique Salle des marchés public du Cantal Appels d'offres Cantal Laboratoire, analyse et recherche, métrologie Actualité locale Cantal 15 Information Cantal Site cantal Internet Cantal Rando Cantal Randonnées dans le Cantal Balades Cantal Ballades Cantal Archives Dépatementale du Cantal état civil numérisé Fonds Cadastre, Cantal Les zones humides du Cantal Les espaces naturels du Cantal L'environnement dans le Cantal Zone protégée dans le Cantal séjourner s'installer investir découvrir cantalauvergne cantal auvergne Espace Numérique de Travail ENT du Cantal Connaître ses notes Collèges du Cantal Ingénierie et Territoires Cantal Ingénierie & Territoires Cantal Agence Technique Départementale du Cantal ATD15 ATD 15 Cantal ATD Cantal Services aux Collectivités du Cantal Zone d'activités Cantal ZA Cantal Z.A Cantal ZAE Cantal Entreprises par Zone d'Activités dans le Cantal