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Le Conseil commun de la fonction publique est créé
Le ministre de la Fonction publique a réuni pour la première fois, le 31 janvier, le nouveau Conseil commun de la fonction publique. Cette instance consultative et de dialogue se veut un “outil de modernisation de la fonction publique” qui abordera des sujets tels que l’égalité des sexes, la diversité ou le handicap. Les syndicats réagissent prudemment.
Publié le
3 février 2012
“Avec l’installation de ce Conseil commun, l’État cessera, comme je l’ai entendu parfois, de décider par avance...” En installant le nouveau Conseil commun de la fonction publique, le 31 janvier, le ministre François Sauvadet s’est félicité de l’instauration d’un nouvel espace de dialogue “plus respectueux des spécificités et de l’identité” de chacune des trois fonctions publiques. Officiellement créé par un décret publié le 31 janvier au Journal officiel, c’est-à-dire le jour même de son installation, le Conseil commun est présenté comme un “organisme consultatif” et une “instance de dialogue” compétent pour les questions communes aux trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Sa création, prévue dans les accords de Bercy de 2008, marque une nouvelle étape de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
“Le Conseil commun sera amené à se prononcer sur l’ensemble des problématiques transversales de la fonction publique, a précisé François Sauvadet, que ces questions soient communes à ses trois versants ou qu’elles ne concernent que deux d’entre eux. Le rôle de nos trois conseils supérieurs s’en trouvera certes rénové, mais leur légitimité n’en sera en rien altérée.” Le Conseil abordera des sujets tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, le handicap, la diversité ou la mobilité des agents. Il participera également, a souligné François Sauvadet, “à la modernisation de notre démocratie sociale, à la modernisation de nos services publics”.
Syndicats et employeurs
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