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98% de la population aura accès à la téléphonie mobile 3G en 2011

Publié le 5 janvier 2010

En application de l’article 109-V de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), l’ARCEP publie un bilan de la couverture mobile de troisième génération (3G). Ce bilan, qui présente l’état d’avancement de la couverture 3G et ses prochaines extensions, vient compléter celui concernant la couverture mobile de deuxième génération (2G) publié par l’Autorité le 7 août 2009. Orange France et SFR sont mis en demeure par l’Autorité de régulation de respecter leurs engagements.

Chaque opérateur couvre aujourd’hui en 3G entre 80 et 87% de la population

Ce bilan présente un état des lieux actualisé au 1er décembre 2009 de la couverture 3G des trois opérateurs mobiles. Celui-ci comprend une description précise du référentiel méthodologique utilisé et des modalités de vérification sur le terrain de la fiabilité des cartes de couverture. Des cartes de couverture, détaillées par région, sont également disponibles.

Au 1er décembre 2009, Orange France couvre 87%, SFR 81% et Bouygues Telecom 80% de la population métropolitaine en 3G. En outre, l’enquête de qualité de service en cours de réalisation par l’ARCEP permet d’observer des débits médians allant de 2 à 3 Mbit/s selon les opérateurs. Les résultats complets de cette enquête seront publiés au premier trimestre 2010.

Orange France et SFR ont été mis en demeure d’atteindre leurs obligations de déploiement

Ce bilan fait également un point sur le contrôle des obligations de couverture 3G d’Orange France et de SFR à l’échéance du 21 août 2009. A cette date, Orange France et SFR couvraient respectivement 84% et 74% de la population.

Ces taux sont inférieurs aux obligations de déploiement inscrits dans leurs autorisations et résultant des engagements pris lors de l’appel à candidatures. Orange France et SFR ont en conséquence été mis en demeure de respecter leurs obligations de couverture. Ainsi, Orange France doit atteindre une couverture de la population en 3G de 91% avant la fin 2010 et de 98% de la population avant la fin 2011. SFR, quant à elle, doit couvrir 84% de la population avant le 30 juin 2010, 88% de la population avant la fin 2010, 98% de la population avant la fin 2011, et 99,3% de la population d’ici la fin de l’année 2013. L’ARCEP publie aujourd’hui les deux mises en demeure correspondantes.

La prochaine échéance de contrôle des obligations de déploiement pour Bouygues Telecom intervient fin 2010 et correspond, conformément aux engagements souscrits par l’opérateur, à un taux de couverture de 75% de la population qu’il a déjà atteint.

L’ARCEP procédera également, le moment venu, à un contrôle attentif du respect des engagements de déploiement de Free Mobile, qui sont de 27% de la population en 2012, 75% en 2015 et 90% en 2018.

La 3G couvrira 98% de la population avant fin 2011
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